Conditions générales

1. Définitions

• Offre : une offre de Carqon pour l'achat d'un produit, comprenant un prix d'achat, des obligations de paiement, tous frais supplémentaires, un délai de livraison indiqué/prévu, et pour laquelle l'applicabilité des présentes conditions générales de vente est prévue ;
• Carqon : la société qui vend des vélos cargo et des accessoires de la marque Carqon ;
• Délai de rétractation : le délai de 14 jours après la réception d'un produit acheté en ligne via www.carqon.com pendant lequel le client peut exercer son droit de rétractation.
• Conditions de garantie : les conditions liées à la garantie qui sont applicables aux produits Carqon et à tous les contrats entre Carqon et le client et qui sont disponibles sur le site Web ; www.carqon.com.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le client de se retirer du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
• Client : la personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou en tant qu'entreprise, avec laquelle Carqon conclut un contrat ;
• Formulaire standard de rétractation : le formulaire standard européen de rétractation, inclus dans l'annexe 1 des présentes conditions générales de vente ;
• Contrat à distance : tout contrat conclu entre Carqon et le client dans le cadre d'un système organisé de vente de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement, y compris pour conclure le contrat ;
• Site Web : site Web de Carqon : www.carqon.com

2. Applicabilité

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à chaque offre et contrat entre Carqon et le client, auquel Carqon a déclaré que ces conditions étaient applicables, dans la mesure où les parties n'ont pas explicitement dérogé par écrit aux présentes conditions générales de vente.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le contenu des présentes conditions générales de vente est mis à la disposition du client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Carqon signalera au client, avant la conclusion du contrat à distance, la manière dont il peut consulter les conditions générales de vente, et qu'elles lui seront envoyées à sa demande et sans frais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales de vente est mis à la disposition du client par voie électronique, de manière à ce que le client puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Carqon indiquera au client, avant la conclusion du contrat à distance, l'endroit où il pourra consulter les conditions générales par voie électronique. Ces conditions générales de vente seront fournies au client à sa demande, par voie électronique ou autre, sans frais.
4. Si une situation non prévue dans les présentes conditions générales de vente survient entre les parties, alors cette situation doit être jugée dans l'esprit des présentes conditions générales de vente.
5. Si Carqon n'exige pas toujours le strict respect de ces conditions générales de vente, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne sont pas applicables, ou que le client perdrait dans une quelconque mesure le droit d'exiger le strict respect de ces conditions dans d'autres cas.
6. Dans le cas où des conditions spécifiques liées à des produits ou des services sont également applicables en dehors des présentes conditions générales de vente, les dispositions des deuxième et troisième paragraphes du présent article sont applicables.

3. Devis et offre

1. Toutes les offres de Carqon sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est fixé. Une offre expire si le produit auquel elle se rapporte est devenu indisponible entre-temps.
2. Carqon ne peut être tenu responsable de ses offres si le client peut raisonnablement comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur apparente ou une erreur typographique.
3. Chaque offre comprend les informations permettant d'établir clairement les droits et obligations du client liés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment du prix, taxes comprises, des éventuels frais de livraison, de la manière dont le contrat sera conclu et des actions requises à cet effet, de l'application ou non du droit de rétractation, du mode de paiement, de la livraison et de l'exécution de ce contrat, du délai d'acceptation de l'offre ou du délai de garantie du prix par Carqon, le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation des techniques de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base habituel de la méthode de communication utilisée, si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le client et de quelle manière le client peut, avant de conclure le contrat, vérifier les informations qu'il a fournies et, si nécessaire, les modifier.
4. Les prix de l'offre comprennent la TVA et les autres taxes gouvernementales, ainsi que les éventuels frais à engager dans le cadre du contrat, y compris les frais administratifs, sauf indication contraire. Les frais de transport et de montage sont mentionnés séparément et ne sont explicitement pas inclus dans les prix indiqués sur les offres.
5. Si l'acceptation (qu'elle soit basée sur des articles mineurs ou non) s'écarte du devis inclus dans l'offre, Carqon ne sera pas liée à celle-ci. Le contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de Carqon.
6. Toutes les déclarations de Carqon concernant les chiffres, les mesures, les poids, les couleurs et/ou d'autres mentions sont formulées avec soin. Toutefois, Carqon ne peut garantir la possibilité de différences à cet égard. Les erreurs, telles que les erreurs de prix sur le site Web www.carqon.com, dans les publicités, offres, devis, publications, confirmations de commande, factures et autres documents de Carqon, n'engagent pas Carqon.
7. Les devis et les offres, y compris les brochures et le site Web, sont sans engagement et servent uniquement d'invitation à passer une commande.

4. Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le client accepte l'offre et se conforme aux conditions de l'offre telles que fixées par Carqon.
2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, Carqon confirmera immédiatement et par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de ladite acceptation n'a pas été confirmée par Carqon, le client peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Carqon prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour transférer les données par voie électronique en toute sécurité et pour garantir un environnement Web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, Carqon respectera les mesures de sécurité appropriées.
4. Carqon peut, dans le cadre de la loi, recueillir des informations relatives à la capacité du client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si, en fonction des résultats de cette vérification, Carqon a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, Carqon est légalement autorisée à refuser une commande ou une demande, ou à assortir l'exécution de conditions particulières.

5. Le prix

1. Les prix des produits et/ou services offerts n'augmentent pas pendant la période de validité indiquée dans l'offre, à l'exception des changements de prix résultant des modifications des taux de TVA.
2. Contrairement aux dispositions énoncées au paragraphe précédent, Carqon peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle de Carqon, à des prix variables. L'offre mentionnera la possibilité d'être soumise à des fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix cibles.
3. Les augmentations de prix après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le client a la possibilité de résilier le contrat avec effet le jour où l'augmentation de prix prend effet.
4. Livraison de l'objet du contrat, exécution et modification du contrat ; augmentation des prix.
5. Le lieu de livraison est l'adresse que le client a indiquée à Carqon.
6. Carqon livrera les commandes acceptées à une date précise et tiendra le client informé du délai de livraison et du moment effectif de la livraison. Si la livraison est sérieusement ou déraisonnablement retardée après que Carqon a informé le client du moment de la livraison, ou s'il semble qu'une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le client en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat.
7. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Carqon doit (le cas échéant) restituer le montant payé par le client dès que possible, mais pas plus de 14 jours après la résiliation du contrat.
8. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Carqon fera tout son possible pour fournir un article de remplacement. Le client sera informé, au plus tard au moment de la livraison et de manière claire et compréhensible, de la livraison d'un article de remplacement. En cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation n'est pas exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge de Carqon.
9. Le jour et l'heure de la livraison dépendent du calendrier de livraison du transporteur. Il n'est pas possible de modifier un rendez-vous fixé. En principe, la livraison des articles n'a pas lieu le samedi ou le dimanche, en soirée ou les jours fériés.
10. La livraison se fait à la porte du client. L'employé du transporteur n'est pas autorisé à pénétrer dans la résidence du client, la remise ou tout autre bien immobilier appartenant à la résidence.
11. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à Carqon jusqu'au moment de la livraison au client ou à un représentant désigné à l'avance et connu de Carqon, sauf convention contraire expresse.
12. Carqon a le droit de confier certaines activités – telles que, mais sans s'y limiter – l'exécution de travaux sous garantie, le transport et le montage d'articles, par un tiers.
13. Si, au cours de l'exécution du contrat, il apparaît nécessaire, pour une bonne exécution du contrat, de le modifier ou de le compléter, les parties procéderont à la modification du contrat en temps utile et de commun accord. Si la nature, la portée ou le contenu du contrat est modifié, que ce soit à la demande ou sur indication du client, des autorités compétentes, etc., et que le contrat est donc modifié qualitativement et/ou quantitativement, cela pourrait avoir des conséquences sur ce qui avait été convenu à l'origine. Par conséquent, le montant initialement convenu peut être revu à la hausse ou à la baisse. Carqon fournira l'offre de prix revue aussi longtemps à l'avance que possible. Une modification du contrat peut entraîner la modification de la durée d'exécution prévue. Le client accepte la possibilité d'une modification du contrat, y compris la modification du prix et de la période d'exécution.

6. Paiement

1. Sauf disposition contraire prévue dans le contrat ou dans des conditions générales de vente supplémentaires, les montants dus doivent être réglés par le client dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
2. Il est du devoir du client d'informer immédiatement Carqon de toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou spécifiées.
3. Si le client ne remplit pas son ou ses obligation(s) de paiement en temps voulu, après avoir été informé par Carqon que le paiement est en retard et s'être vu accorder un délai de 14 jours pour remplir son obligation de paiement, sans toutefois respecter ce délai de 14 jours, le client doit payer les intérêts légaux sur le montant dû et Carqon a le droit de facturer au client les éventuels frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % pour les montants impayés jusqu'à 2.500,00 euros ; 10 % pour les 2.500,00 euros suivants ; et 5 % pour les 5.000,00 euros suivants, avec un minimum de 40,00 euros. Carqon peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués au profit du client.

7. Droit de rétractation

1. Le client a la possibilité de résilier le contrat à distance lié à l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Carqon peut interroger le client sur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à en donner la ou les raison(s). Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client, ou par un tiers désigné au préalable par le client et qui n'est pas le transporteur.
2. Le risque et la charge de la preuve dans le cadre de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au client.

8. Obligations du client pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation visé à l'article 8.1, le client doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le client ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe directeur est que le client peut uniquement manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le client n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit causée par la manière de manipuler le produit qui ne respecte pas ce qui est autorisé au paragraphe 1.

9. Exercice du droit de rétractation du client et coûts associés

1. Si le client exerce son droit de rétractation, il en informe Carqon dans le délai de rétractation, par le biais d'un formulaire standard de rétractation (joint en annexe 1) ou d'une autre manière non équivoque.
2. Dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le client renverra – conformément aux instructions raisonnables et claires de Carqon – le produit et tous les accessoires livrés – si cela est raisonnablement possible – dans leur état et emballage d'origine à Carqon, ou les remettra au revendeur Carqon où la livraison du produit a eu lieu.
3. Si le client exerce son droit de rétractation, il ne supporte que les frais de retour du produit.
4. Si le client a payé une somme à Carqon, Carqon remboursera ce montant dès que possible, mais pas plus tard que 14 jours après la réception de l'avis de rétractation.

10. Exclusion du droit de rétractation

Le droit d'annulation ne s'applique pas aux types de contrats suivants :

1. Les contrats portant sur la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
2. Les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
3. Les contrats portant sur la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons sanitaires ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
4. Les contrats portant sur la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

11. Droit de rétractation

1. Après avoir reçu les produits retournés, Carqon en évaluera l'état.
2. Carqon remboursera le montant correspondant aux produits au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de rétractation.
3. Veuillez renvoyer les produits dans leur emballage d'origine
4. Le client a la possibilité de résilier le contrat à distance lié à l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Carqon peut interroger le client sur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à en donner la ou les raison(s). Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client, ou par un tiers désigné au préalable par le client et qui n'est pas le transporteur. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) adressée à l’adresse Carqon B.V., Koedijkerweg 12 A, 3816 BV Amersfoort, Pays-Bas, par téléphone au +31(0)33-7410743 ou par e-mail à info@carqon.com. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous communiquiez votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de l'annulation Si vous annulez le présent contrat en exerçant votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exclusion des frais de livraison (excepté les frais supplémentaires liés à votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de tout bien fourni, si cette perte est le résultat d'une manipulation injustifiée de votre part. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif, et au plus tard :
5. 14 jours après le jour où nous recevons en retour de votre part les marchandises fournies, ou
6. (si la date est antérieure) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, ou
7. si aucune marchandise n'a été fournie, mais qu'un prépaiement a été effectué, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler le présent contrat.
8. Nous procéderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait du remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous communiquez votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter le coût direct du retour des marchandises. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
9. Pour en savoir plus sur le droit de rétractation, consultez les conditions générales de vente.

12. Conformité et garantie

1. Carqon garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
2. Les conditions de garantie énumérées sur le site Web s'appliquent aux produits et aux contrats, y compris le contrat à distance.
3. La période de garantie commence au moment où les produits sont livrés au client.
4. Les demandes de garantie doivent être présentées à Carqon – avec le produit soumis à l'inspection. Le ticket de caisse original et le certificat de garantie original fourni avec le produit doivent accompagner la demande de garantie présentée Carqon.

13. Propriété intellectuelle

1. Carqon se réserve les droits et les pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi néerlandaise sur le droit d'auteur et d'autres lois et règlements en matière de propriété intellectuelle. Carqon a le droit d'utiliser les connaissances accrues acquises par l'exécution d'un contrat à d'autres fins également, à condition que les informations strictement confidentielles du client ne soient pas partagées avec des tiers.

14. Données et fichiers, vie privée

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au(x) site(s) Web exploité(s) par Carqon et à tous les produits et services proposés et fournis par Carqon aux clients via Internet.
2. Carqon traite les données du client de manière confidentielle. Les données ne sont pas mises à la disposition de tiers, sauf si Carqon y est légalement obligée ou si cela est nécessaire pour la livraison du produit ou du service. Dans la mesure où les informations fournies par le client sont considérées comme des données à caractère personnel, Carqon respecte toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de confidentialité lors du traitement de ces informations. La déclaration de confidentialité sur le site Internet de Carqon explique les données à caractère personnel que Carqon utilise et à quelles fins, ainsi que la manière dont les lois et réglementations en matière de confidentialité sont respectées.

15. Droit applicable et litiges

1. Toutes les relations juridiques auxquelles Carqon est partie sont régies exclusivement par le droit néerlandais, même si le contrat est exécuté entièrement ou partiellement à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique réside à l'étranger. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente est exclue. Les parties ne s'adresseront aux tribunaux qu'après avoir fait tout leur possible pour résoudre le différend par une concertation mutuelle.

16. Emplacement et modifications des conditions générales de vente

1. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées et téléchargées sur le site Web www.carqon.com. Avant la conclusion du contrat, le client a déclaré avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et a confirmé son accord avec celles-ci. Les présentes conditions générales de vente de Carqon ont été établies en avril 2018 et mises à jour en novembre 2021. La version la plus récente des conditions, telle qu'elle figure sur le site webWeb www.carqon.com, s'applique toujours.